En amont de la Commission Educative et du Conseil de Discipline, la Commission Disciplinaire est une instance interne de l’établissement.

Elle se compose de l’équipe pédagogique de la classe de l’élève concerné, de la Principale, Principale adjointe, CPE, Assistante Sociale, Infirmière et Conseillère d’Orientation si necéssaire. Lélève et ses deux parents y participent.

Elle permet de mettre en place des mesures de suivi disciplinaire, éducatif et pédagogique et avertit solennellement l’élève en présence de ses parents des risques encourus si les mesures échouent.