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Les différentes aides financières au collège
Article mis en ligne le 19 juin 2018

par S. Maillard
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Les aides financières au collège

Il existe différentes aides financières en faveur des élèves de collège : l’allocation de rentrée scolaire, les bourses de collège, le fonds social collégien et le fonds social pour les cantines.Tout connaitre sur ces aides et comment en bénéficier.

- L’allocation de rentrée scolaire
- Les bourses de collège
- Le simulateur de bourse de collège
- Les fonds sociaux
- Aides de la région et du département

L’allocation de rentrée scolaire

Pour la rentrée 2018, le montant de l’allocation de rentrée scolaire est de 388,02 € par enfant de 11 à 14 ans.

Vos ressources de l’année 2016 ne doivent pas dépasser :

- 24 453 € pour un enfant,
- 30 096 € pour deux enfants,
- 35 739 € pour trois enfants,
- 5 643 € par enfant supplémentaire.

L’allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Les parents d’enfants de 11 à 14 ans n’ont aucune démarche à accomplir : les CAF versent automatiquement l’ARS aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions.

Les familles n’ayant pas de dossier à la Caisse d’allocations familiales (CAF) peuvent télécharger leur demande d’ARS sur le site Internet www.caf.fr.

Consulter le dossier sur l’allocation de rentrée scolaire 2018, sur Service-public.fr

Les bourses de collège

Demande de bourse pour l’année 2018-2019 Pour les élèves scolarisés en collège public
La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 3 septembre 2018 au 18 octobre 2018.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
- connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s’offriront à vous :

- Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou idn.laposte.fr ou mobileconnectetmoi.fr . Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises au collège, et vous n’avez aucune information complémentaire à fournir.

- Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège.

Des informations supplémentaires (guides, tutoriels) seront communiquées à la fin du mois de juin 2018.

Calendrier pour l’année scolaire 2018-2019
La campagne de bourse pour 2018-2019 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu’au :

- 18 octobre 2018 pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier :
- 31 octobre 2018 pour les élèves inscrits au centre national d’enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au CNED de Rouen pour les classes de l’enseignement général, soit au CNED de Toulouse pour les classes de l’enseignement général et professionnel adapté.

Attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2018-2019, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus de l’année 2016 qui est retenu.

Situation des demandeurs
Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
- En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2017 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017).
- Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses et plafonds de ressources
Pour l’année scolaire 2018-2019, le montant annuel de la bourse est de 105€ pour l’échelon 1, 288€ pour l’échelon 2, et 453€ pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser
Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus de 2016

Nombre d’enfants à charge Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3
1 ------------------------- 15 048 ---------- 8 134 ---------- 2 870
2 -------------------------18 521 ----------10 012---------- 3 532
3 -------------------------21 993 ----------11 889---------- 4 195
4 -------------------------25 466 ----------13 767 ----------4 857
5 -------------------------28 939 ----------15 644---------- 5 520
6 -------------------------32 412 ----------17 521---------- 6 182
7 -------------------------35 884 ----------19 399---------- 6 844
8 ou plus -------------------------39 357 ----------21 276 ----------7 507

Montant annuel de la bourse 105€ ----------288€---------- 453€

Prime à l’internat
Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat.
La prime à l’internat d’un montant forfaitaire annuel de 258 euros pour l’année scolaire 2018-2019 est strictement liée au statut d’élève boursier. Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse. Les familles n’ont pas de dossier spécifique à remplir.

Simulateur de bourse

Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse scolaire à la rentrée 2018. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

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