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Modification du RI voté au CA du 11 février 2020
Article mis en ligne le 9 juin 2020

par S. Maillard
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Au titre de l’organisation de l’enseignement et des services annexes au sein du collège/lycée (dénomination), certaines données à caractère personnel des usagers et agents de l’établissement sont traitées.

Conformément aux dispositions du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un ensemble de droits concernant vos données personnelles.

Le Ministre de l’Education nationale, le Recteur de l’académie de Bordeaux et le Chef d’établissement du collège/lycée (dénomination) assurent la responsabilité des traitements mis en œuvre dans leurs champs de compétences respectifs.

Vous pouvez exercer ces droits (information, opposition, accès, rectification, déréférencement, effacement, portabilité, profilage, limitation) en adressant votre demande par courrier au chef d’établissement.

Madame/Monsieur le Chef d’établissement

[adresse de l’établissement]

Le délégué académique à la protection des données peut être contacté par courriel : dpd@ac-bordeaux.fr

Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- par voie électronique : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- par courrier postal :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

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